Les présentes Conditions Générales de Service définissent les modalités selon lesquelles TimberaHome, ci-après dénommé le « Prestataire », fournit à ses clients des services de transport, de livraison et de logistique associés.

Elles précisent les droits, obligations et responsabilités respectifs des parties et font partie intégrante du contrat de transport conclu entre le Prestataire et le Client.

Les services proposés comprennent notamment :

• le transport de marchandises et la livraison finale en France métropolitaine ;
• le traitement des commandes, l’emballage, le tri et le suivi des expéditions ;
• l’assistance clientèle et le service après-vente ;
• toute prestation logistique complémentaire proposée par le Prestataire.

Le contrat de transport est réputé conclu dès lors que le Prestataire confirme la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique approprié.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas les présentes conditions ou les dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant l’expéditeur, le destinataire et l’adresse de livraison.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la confirmation de la commande et comprennent, le cas échéant, les frais de transport ainsi que les éventuels services complémentaires.

Frais de livraison standard

• Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 142,99 € ;
• Frais de livraison forfaitaires de 20 € pour toute commande inférieure à 142,99 €.

Livraison express

L’option de livraison express est facturée 10 € supplémentaires.

Toute facture doit être réglée dans les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard ainsi que les frais de recouvrement prévus par la législation applicable pourront être exigés.

Le Prestataire s’engage à traiter les commandes dans un délai de 24 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Le délai standard de livraison en France métropolitaine est généralement compris entre 6 et 15 jours ouvrables, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

• de la destination ;
• du transporteur sélectionné ;
• des conditions météorologiques ;
• des périodes de forte activité ;
• des jours fériés ou événements exceptionnels.

La livraison express est généralement effectuée sous 2 à 5 jours ouvrables, selon les conditions du transporteur choisi.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes relatives à l’expédition et à la livraison ;
• veiller à ce que les marchandises soient correctement emballées lorsque cela relève de sa responsabilité ;
• respecter l’ensemble des lois et réglementations françaises et européennes applicables ;
• ne pas confier au transport des marchandises interdites ou soumises à restriction.

Le Prestataire collabore notamment avec les transporteurs suivants :

• La Poste Colissimo ;
• Chronopost ;
• DPD France ;
• SEKO Logistics.

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Lors de la remise du colis, le destinataire pourra être invité à présenter une pièce d’identité valide et à signer un justificatif de réception.

Sauf réserve formulée immédiatement lors de la réception, la signature du destinataire vaut reconnaissance de la bonne réception apparente du colis et de son emballage extérieur.

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une absence du destinataire, d’une adresse incorrecte, d’un refus de réception ou de toute autre cause imputable au Client, le transporteur pourra procéder à une nouvelle tentative de livraison, au stockage temporaire ou au retour du colis.

Les frais supplémentaires engendrés, y compris les frais de retour, restent à la charge du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de déduire les frais déjà engagés du montant remboursé.

Perte, avarie ou manquant

Toute réclamation relative à une perte, un dommage ou un manquant doit être adressée au Prestataire par écrit dans un délai maximal de 48 heures après réception du colis.

La réclamation devra être accompagnée :

• du numéro de commande ;
• de photographies justificatives ;
• de tout document utile à l’examen du dossier.

Toute demande d’indemnisation doit être formulée dans les délais prévus par la loi ou le contrat applicable.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux plafonds prévus par :

• la législation française applicable ;
• les conventions internationales applicables ;
• les conditions de responsabilité du transporteur concerné.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation ou pertes d’opportunités commerciales.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Sont notamment interdits au transport :

• les matières dangereuses, inflammables ou explosives ;
• les produits chimiques ou substances toxiques ;
• les stupéfiants et substances illicites ;
• les marchandises contrefaites ou illégales ;
• les animaux vivants ;
• les denrées périssables non adaptées au transport ;
• les armes, munitions et matériels assimilés ;
• les contenus contraires aux bonnes mœurs ou interdits par la loi ;
• les batteries au lithium non certifiées ;
• toute marchandise dont le transport contrevient aux réglementations françaises ou européennes.

En cas de découverte d’une marchandise interdite, le Prestataire pourra refuser son transport, procéder à sa destruction lorsque la loi l’autorise ou la remettre aux autorités compétentes, sans engager sa responsabilité.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• guerre ;
• émeute ;
• grève ;
• décision gouvernementale ;
• pandémie ;
• interruption majeure des réseaux de transport ou de communication.

Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Le Prestataire traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales françaises applicables.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• l’exécution du contrat ;
• l’organisation et le suivi des livraisons ;
• la gestion du service client ;
• le respect des obligations légales.

Pour davantage d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai raisonnable après notification, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat de transport conclu avec le Prestataire sont soumis au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Les transports sont notamment régis par :

• le Code des transports français ;
• la Convention CMR pour le transport routier international ;
• la Convention de Montréal pour le transport aérien international ;
• les Règles de La Haye-Visby et toute autre convention internationale applicable.

• Toute commande, demande de transport ou acceptation d’un devis constitue une offre contractuelle du Client.
• Le contrat est formé dès acceptation expresse du Prestataire.
• Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service font partie intégrante du contrat.
• Toute condition particulière doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
• Les commandes électroniques, confirmations de commande et courriers électroniques ont pleine valeur juridique conformément à la réglementation française et européenne relative au commerce électronique.

Ordre de priorité contractuel

1. Accord écrit particulier entre les parties ;
2. Devis ou commande validée ;
3. Présentes Conditions Générales de Service ;
4. Lois et règlements applicables.

Pour toute question relative aux services de transport et de livraison, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous vous remercions de votre confiance et mettons tout en œuvre pour vous offrir un service logistique sûr, fiable et efficace.