Chez TimberaHome, la présente politique définit les conditions, procédures et limitations applicables aux demandes de remboursement relatives à nos services de transport, de livraison et de logistique.

Elle a pour objet de préciser :

• les conditions dans lesquelles un remboursement peut être demandé ;
• les procédures applicables aux demandes de remboursement ;
• les droits et obligations respectifs du Client et de la Société.

Cette politique vise à garantir une relation commerciale claire, transparente et conforme à la réglementation applicable.

Le Client peut solliciter un remboursement dans les situations suivantes.

Service non exécuté

Lorsque la commande a été confirmée mais que son traitement n’a pas encore commencé, notamment lorsque la marchandise n’a pas encore été confiée à un transporteur, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral, y compris des éventuels frais de livraison déjà payés.

Impossibilité de fournir le service

Si, pour des raisons imputables à TimberaHome ou à l’un de ses partenaires logistiques, le service ne peut être exécuté dans des conditions raisonnables, le Client pourra bénéficier d’un remboursement total ou partiel selon les circonstances.

Paiement en double

En cas de prélèvement ou de paiement multiple résultant d’une erreur technique ou d’un dysfonctionnement du système, le montant indûment perçu sera remboursé intégralement après vérification.

Incident de livraison

Lorsque la perte du colis, sa détérioration importante ou son impossibilité totale de livraison résulte d’une faute imputable à TimberaHome, une indemnisation ou un remboursement pourra être accordé conformément :

• aux dispositions légales applicables ;
• aux Conditions Générales de Service ;
• aux limitations de responsabilité du transporteur concerné.

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ou seulement un remboursement partiel pourra être accordé dans les situations suivantes :

• le service a déjà commencé à être exécuté ou la livraison a été réalisée conformément à la commande ;
• l’échec de la livraison résulte d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
• le destinataire refuse la livraison ou demeure injoignable ;
• des frais supplémentaires ont été engagés à la suite d’une demande de modification de l’adresse de livraison ;
• le retard ou l’impossibilité d’exécution résulte d’un cas de force majeure ;
• le service concerné est expressément identifié comme non remboursable lors de la commande ;
• le colis a été réceptionné sans réserve et aucun dommage n’a été constaté.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la réglementation européenne applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, si le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation et que le service a déjà été partiellement exécuté, le Client restera redevable des montants correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de sa demande de rétractation.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client devra fournir :

• le numéro de commande ;
• une preuve de paiement ;
• une description détaillée du motif de la demande ;
• tout justificatif utile, notamment photographies, documents de suivi ou échanges avec le transporteur.

Après réception d’une demande complète :

• une vérification préliminaire sera effectuée dans un délai d’un jour ouvrable ;
• des informations complémentaires pourront être demandées si nécessaire ;
• en cas d’acceptation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les délais de traitement bancaire varient selon les établissements financiers. Le remboursement apparaît généralement sur le compte du Client dans un délai compris entre 3 et 10 jours ouvrables, sous réserve des délais appliqués par la banque ou le prestataire de paiement.

En cas de désaccord concernant une décision relative à un remboursement, le Client peut nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Nous privilégions toujours une résolution amiable des litiges. À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables du droit français.

La présente Politique de Remboursement est régie par le droit français ainsi que par la réglementation européenne applicable à la protection des consommateurs.

Les demandes de remboursement relatives aux services de transport sont également soumises :

• au Code des transports français ;
• aux Conditions Générales de Service de TimberaHome ;
• aux conventions internationales applicables lorsque le transport concerné relève d’un cadre international.

Pour toute question relative aux remboursements ou aux annulations, notre équipe reste disponible.

TimberaHome se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.