Chez TimberaHome, nous respectons pleinement les droits des consommateurs prévus par la législation française et européenne.

La présente information relative au droit de rétractation est établie conformément au Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, par internet, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance, le consommateur bénéficie généralement d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le consommateur peut annuler sa commande sans avoir à fournir de motif et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Vente de biens

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien.

Prestations de services

Pour les contrats de services, notamment les services de transport, de livraison ou de logistique, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen permettant d’exprimer clairement votre décision, notamment :

• par courrier électronique ;
• par courrier postal ;
• via notre service clientèle ;
• au moyen du formulaire de rétractation disponible sur notre site, lorsqu’il est proposé.

Votre demande doit contenir au minimum :

• votre nom et prénom ;
• votre numéro de commande ;
• vos coordonnées ;
• une déclaration explicite indiquant votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez utiliser le modèle suivant. Son utilisation n’est pas obligatoire.

Après avoir exercé votre droit de rétractation :

• vous devez retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation ;
• les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente normale ;
• il est recommandé de retourner les emballages, accessoires, notices et étiquettes d’origine.

Conformément à la loi, le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Après réception de votre demande de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

Le remboursement inclut :

• le prix du produit concerné ;
• les frais de livraison standard initialement payés, lorsque la loi l’exige.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :

• la réception effective des biens retournés ;
• ou la réception d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur.

La date retenue sera celle du premier de ces événements.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur ;
• prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
• autres exceptions prévues par la législation applicable.

Pour les services de transport, de livraison ou de logistique, si le consommateur demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation :

• les prestations déjà réalisées pourront être facturées au prorata ;
• lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu conformément à la réglementation applicable.

La présente information est fondée notamment sur :

• la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;
• le Code de la consommation français ;
• les réglementations européennes applicables au commerce électronique et aux contrats à distance.

Pour exercer votre droit de rétractation ou pour toute question relative à vos droits en tant que consommateur, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales applicables.